CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67d1
2 juillet 2025
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Maxime SENETERRE, avocat de permanence le 02 Juillet
6865776072b7e1b6bf1d67db
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [V] [F] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865776272b7e1b6bf1d6833
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865776372b7e1b6bf1d683c
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Maxime SENETERRE, avocat de permanence le 02 Juillet
67f567e2bbf04ef7857ba954
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01265 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKM - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
67f567e9bbf04ef7857ba9f9
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01263 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L
67eed048b848dd6814c5dbd7
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GUAAYBESS Amale, avocat de permanence le 03 Avril 2025
67eed048b848dd6814c5dbdb
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01202 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [P] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67eed049b848dd6814c5dc1c
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01187 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SSV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [W] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de
67eed050b848dd6814c5dcdd
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ABBOUB Abdelrahim, avocat de permanence le 03 Avril 2025
67eed051b848dd6814c5dcf2
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01190 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [H] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67f021c902fc178212f7d8c7
4 avril 2025
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01198 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [O] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -
67f021ca02fc178212f7d8e5
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -
67f021cd02fc178212f7d919
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01174 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025
67f021d002fc178212f7d974
de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [K] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DAVIER Audrey, avocat de permanence le 04 Avril 2025
67f6b96aa9d5adc26061e8c9
9 avril 2025
Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2L - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GRUJICIC Elena, avocat de permanence le 09 Avril
6a109fc2cdc6046d479adb17
22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01806 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GRJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [X] le 22 Mai 2026 L’intéressé, - Copie
6a0f5047cdc6046d477b8c1e
21 mai 2026
Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [L] le 21 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l
6a109eb5cdc6046d479ac63b
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01770 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [I] [O] le 22 Mai 2026 L’intéressée, - Copie
68e7a4e5033cf481c39a2c70
8 octobre 2025
Le 08 Octobre 2025 Le Juge Coralie COUSTY N° RG 25/03622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [F] le 08 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie
Page 47 sur 1109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.