) Maître [N] [S] de la SELARL [S] - [M] - 485 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [O], propriétaire d'une maison d'habitation

) Maître [U] [R] de la SELARL TACOMA - 2474 (expédition) + Service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 11] a entrepris la construction d’un ensemble

Aucune partie ne succombant à ce stade de la procédure il y a lieu de laisser à la charge de chacune d’elles les dépens exposés pour son propre compte.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La Congrégation et l’Ogec n’ayant assigné que la Sa Mma Iard, en sa qualité d’assureur de la Sas Sopreco alors que Mma Iard Assurances Mutuelles est également son assureur, il

Ce faisant, ils ont livré une opinion et non un avis d’expert en présupposant que Madame [IZ] avait fait des recherches, ajoutant : « l’expérience de l’expert obstétricien dans le domaine des malformations

judiciaire, à défaut Monsieur [S] [Z], à défaut encore quelque Expert judiciaire que ce soit, ayant la mission détaillée dans l’assignation, - RESERVER les dépens.

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

l'existence de malfaçons et non-façons.

[Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 9] non représentée S.A.S.

Le 19 juillet 2018, la CPAM de Loire-Atlantique a établi un procès-verbal de non-conciliation, à la suite du refus de la société [1], exprimé par lettre du 28 juin 2018.

SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par décision du 18 mars 2025 (RG N°24/00680) à laquelle il convient de se référer

Le 10 mars 2017, Monsieur [B] [Y] et Monsieur [D] [Y] ont interjeté appel de cette décision.

TOURNIER BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 2] a fait édifier

inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 1] ; En présence de Me STORME représentant de M.

La Sas Uretek, représentée par son avocat, demande au juge de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, notamment de ses réserves expresses liées à ses limites d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Leclercq, Me Ghnassia, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZP

Par ordonnance de remplacement d'expert en date du 25 juin 2024, le docteur [K] [Z] a été désigné en remplacement du docteur [C] [H]. L'expert a déposé son rapport le 09 septembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Aux termes de l’article 789 – 6° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa

exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Regnier à : Me Milhaud à : Me Leclercq à : Expédition le : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________

et non compris dans les dépens.