: Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 28/11/2025, l’avocat de la partie demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

du : 11 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 11 Juin 2024, l’

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 20 novembre

Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6M PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] ayant élu domicile

; DIT que la demanderesse conservera provisoirement la charge des frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Au cas présent, les consorts [B] produisent à l’appui de leur demande un procès-verbal dressé le 19 novembre 2024 par Maître [J], commissaire de justice.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été plaidée à l'audience du 10 décembre 2024.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 25 mars 2025 et prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE

, DIT que Madame [H] [G] et Monsieur [O] [V] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

Le demandeur, compte tenu de la nature de l’instance et du fait qu’il a intérêt à la mesure d’expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

2023, Madame [T] [B], Madame [E] [D] et Monsieur [P] [L] ont assigné la société de droit étranger GOOGLE IRELAND LIMITED devant le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins

LE VESUVIO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01110 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKHL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2025 Nous, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 17 janvier 2025, Madame [S] [R] épouse [B] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la commune de Saclay, au visa de l'article 145 du

ainsi qu'à la note d'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 décembre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président

: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 décembre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président