Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVIC Greffière : Julie

Elle a réglé le solde de son achat, suivant déduction de la valeur de reprise de son ancien véhicule de marque KIA SPORTAGE (à savoir 30 500 euros), et a pris possession du véhicule le 25 juin 2025.

Par courrier en date du 28 juin 2024, l'Association [1] a formé un recours préalable en contestation de l'imputabilité de l'ensemble des soins et lésions et arrêts de travail devant la Commission Médicale

Demandes et moyens du Crédit Lyonnais Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 juin 2025, le Crédit Lyonnais demande au tribunal de : « Condamner Madame [D] [S], en qualité

Par acte authentique en date du 25 juin 2012, M.

Le 20 juin 2025, l’expert amiable a rendu son rapport définitif. Par courrier du 23 juin 2025, les sociétés MMA Iard ont proposé une indemnisation à hauteur de 23 830 euros.

Par ordonnance du 25 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné aux défenderesses de communiquer à la SAS [H], sous astreinte, un état exhaustif des ventes des canapés Togo retapissés ou modifiés

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 24 mai 2022 et 08 juin 2022, le conseil des époux [M] a adressé une mise en demeure à Monsieur [J] [U] lui faisant part de la résolution de la vente

MILLINVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1623 DÉFENDERESSE Madame [K] [U] [C

Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal correctionnel de Tulle a relaxé M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

Le 18 juin 2020, la direction de WMB a annoncé la cessation de l’activité de l’entreprise en France et a démarré la procédure d’information-consultation prévue aux articles 1233-24-4 et suivants du Code

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 17 juin 2024 et par voie de commissaire de justice le 19 juin 2024 à partie défaillante, Madame [E] [B] a demandé au tribunal de : « Vu l’article 421

que la matérialité d’un fait accidentel qui serait survenu le 2 juillet 2024 au préjudice de Madame [O] [L] au sein de la SAS [K] [W] n’est pas caractérisée ;Juger que la CPAM n’aurait pas dû reconnaître

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].

[T] [S] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] par un acte de commissaire de justice du 13 juin 2025 (M.

[N] s'est soustrait à l'autorité de son employeur au moment du fait accidentel, En conséquence, - juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident du 24 janvier 2025 déclaré par M.

Par un avenant au contrat en date du 14 juin 2021, la société ONEY BANK a consenti à Madame [T] [L] [I] une augmentation de la somme mise à sa disposition au montant de 5.000 euros.

[Localité 4] ; - prononcer l'exequatur du jugement rendu le 10 juillet 2023 par la [Adresse 4] [Localité 4] ayant condamné Mme [F], [B] [W] épouse [G], à lui payer la somme totale de 9 803,30 £ ; - juger

Des charges de copropriété demeurant impayées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a, par courrier en date du 04 juin 2026, mis en demeure Monsieur [J] [Y] et Madame [K] [M] épouse [Y] d’