Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [B] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 mars 2025.

Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [U] [T] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 mars 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

Mentionnons que Monsieur [R] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, le Procureur de

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 janvier 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 7] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [V] [J] [I] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

En application de l’article 1176 du code civil, lorsque l’écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l’écrit électronique doit répondre à des exigences

Aux termes de l’article 1361 du code civil, il peut être suppléé à l’écrit par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre élément de preuve.

’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 02 février 2024, notifiée le 02 février 2024 à l’intéressé ; Vu la décision écrite