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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
678172296d34da2cbdcd9bd8
8 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
Référés Cabinet 1
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 800 €.
6781725c6d34da2cbdcd9d11
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.
6781725d6d34da2cbdcd9d15
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
6781725e6d34da2cbdcd9d37
Suivant certificat médical établi le 16 octobre 2023, Madame [B] [J] épouse [N] [F] a présenté des cervicalgies, des dorsalgies, des lombalgies et une gonalgie avec impotence fonctionnelle relative.
678172636d34da2cbdcd9daf
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 1000 € pour chacune des victimes.
678172646d34da2cbdcd9dc8
cervicalgie diffuse et para cervicale droite avec limitation de la mobilité, un traumatisme crânien sans perte de connaissance avec contusion pariétale droite, une douleur du coude droit avec impotence fonctionnelle
686eb68f72b5e5e648cb243a
7 juillet 2025
686eb69172b5e5e648cb2470
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 15 000 €.
686eb6c672b5e5e648cb25b3
686eb6c772b5e5e648cb25e6
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1300 €.
686eb6c872b5e5e648cb25ef
686eb6c872b5e5e648cb2602
686eb6c972b5e5e648cb260e
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
686eb6c972b5e5e648cb261f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
686eb6ca72b5e5e648cb2650
686eb6cb72b5e5e648cb265f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2671
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2682
686eb6cc72b5e5e648cb268b
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