familiales et sociales, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, avant le dix de chaque mois, soit la somme mensuelle totale de 300 euros ; en tant que de besoin,

Si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation dures) acte(s) mis en cause correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité.

Il convient de rappeler qu’en vertu des principes posés par les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée par l’article 25 III et IV de la

-1 et suivants et L. 454-1 du code de la sécurité sociale publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-solidarité n°2022/1 du 17 janvier 2022, et au visa des dispositions des articles L. 376-1

MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

8] Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

La société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, défenderesse, et la société MMA IARD et Madame [Y] [Z], conductrice du véhicule, intervenantes volontaires représentées par leur conseil à l’audience

domicile au Cabinet de Maître [T] [O] sis [Adresse 7] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DU VAR dont le siège social

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en restitution du capital prêté ; -A tout le moins, les REJETER du fait de la prescription de l'action en nullité du contrat conclu avec la société SOCIETE LANGUEDOCIENNE

CIC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son établissement secondaire sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Henri BERGER,

Monsieur [W] à verser à Monsieur [Y] la somme de 3.000 € à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, - DONNER ACTE à Monsieur [Y] de ce qu’il a mis en cause sa caisse d’assuré social

Hopitaux de [Localité 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] rise en la personne de son représentant légal Non comparante La Compagnie d’assurances GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [U], en qualité de conducteur

051 YD assuré auprès de la société MAIF, a fait assigner en référé la société MACIF, la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), par actes du 12 février 2026

La société HDI GLOBAL SE est intervenue volontairement à la présente procédure.

Madame [K] [I], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social

L’organisme de sécurité social sera invité à fournir un relevé détaillé de ses débours afin que l’éventuelle imputabilité de tout ou partie de ceux-ci puisse faire l’objet d’une discussion contradictoire

dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Débats

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée MIC MUTUELLE VIASANTE, dont le siège social