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10 749 résultats pour « De-Sa-Pallix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e8a47d1f8c9dd6f616

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f65b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me YUMA FRUNEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6ea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f79b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [B] [D], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f7a6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E], [W] [H], [B] [Z] CPAM

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant :

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7c2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [L] [F], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7cd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb423a47d1f8c9dd6fa55

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa5c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa5f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb424a47d1f8c9dd6fa65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5], rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa74

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa7a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [R] épouse [X], rep

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bdcdc6046d472114b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671001acfac14a1f31d950ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi fait le 15/10/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : rep/assistant : Me

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TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27037

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE

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TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27076

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE

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