Rang n° 26/24 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rejeter l'intégralité des contestations et demandes de la BNP PARIBAS.

La demande à ce titre sera donc rejetée.

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

La demande d’indemnité provisionnelle est fondée dans son principe.

Lors de l'audience du 26 novembre 2025, la demanderesse a maintenu sa demande d'expertise et le décision a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4W N° Minute : 24/02043 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant

qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée, aux frais du demandeur, - statuer ce que de droit sur la demande de provision, - réserver les dépens ; Bien que

Une expertise médicale amiable a été organisée à la demande de l’assureur du demandeur.

Une expertise médicale amiable a été organisée à la demande de la société BPCE.

demandé par Madame [T].

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

L'absence de garantie conducteur n'est pas contestée par la partie demanderesse.

Sur les autres demandes La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé La partie demanderesse à une mesure

par la société Pacifica, représentée par son conseil, qui demande au juge des référés de : - à titre principal, débouter Madame [C] de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, ordonner l'expertise

d'expertise judiciaire, - rejeter la demande d'expertise judiciaire, - rejeter la demande de provision, - réduire la provision ad litem, - rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure

de mise hors de cause, non contestée en demande, du Bureau Central Français.

spécialisé en chirurgie maxillo-faciale, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, aux frais de la demanderesse, et conclut au rejet de la demande formée au titre de l’article 700 du code

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués