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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e85cdc35c03afb70d5a8
13 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
6793e899dc35c03afb70d683
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
6793e89bdc35c03afb70d6c0
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
6793e8a9dc35c03afb70d7fd
Référés Cabinet 2
67f6bd5ca9d5adc26061fb07
9 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.
67f6bd5ca9d5adc26061fb0c
67f6bd5fa9d5adc26061fb51
67f6bd97a9d5adc26061fc14
67f6bd98a9d5adc26061fc2c
67f6bd9ea9d5adc26061fcd7
67f6bda5a9d5adc26061fd8b
67f6bda6a9d5adc26061fdb5
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 € pour chacune des victimes.
67f6bda8a9d5adc26061fde5
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 400 €.
67f6bdaba9d5adc26061fe3a
67f6bdaca9d5adc26061fe61
67f41a9a4e0040aa3735dd90
7 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.
67f41aa24e0040aa3735de59
67f41aad4e0040aa3735df9b
67f41aad4e0040aa3735dfa7
67f41ab04e0040aa3735dfe4
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