CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 259 résultats pour « ventes immobilières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes : – saisie des rémunérations ; – autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062227b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeaffb848dd6814c63ca1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67f0318002fc178212f8197f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre par un commissaire de justice : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EUROTITRISATION à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Maître ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON à la vente du bien immobilier dépendant

Source officielle
TJ

JAF

69d0024ccdc6046d47046b74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

commis sur demande du notaire ou sur requête d'un copartageant lorsqu'il est justifié de la complexité des opérations de partage ; DEBOUTE Monsieur [O] [T] de ses demandes de sursis à statuer sur la vente

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6342cdc6046d477ce607

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée une première fois à l’audience du 6 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 mars 2026 afin que la partie requise puisse justifier de la réalisation prochaine d’une vente

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le jour de la fête des mères avec la mère et le jour de la fête des pères avec le père et qu’à cet effet, le parent concerné pourra venir prendre les enfants au domicile de l’autre parent le samedi à

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa7ccdc6046d479ba9f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de résidence de l’enfant, et sont décomptées à partir du premier jour de leur date officielle ; DIT qu’il appartiendra au parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement de personnellement venir

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99cf38de0398b51ab853

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AZUL la vente sur saisie immobilière des biens et droits immobiliers lui appartenant sur la commune de [Localité 10], [Adresse 9], cadastrés section BE numéro [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcbe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce bien immobilier fait partie d'une Association Syndicale Libre (A.S.L.) dénommée LES SOURCES. Arguant de défaillances dans le règlement des charges du lotissement, l'A.S.L.

Source officielle
TJ

JEX

697430e3cdc6046d4780eb6d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, Mme [M] [S] a fait procéder à une saisie attribution sur les sommes consignées par le notaire chargé de la vente de biens immobiliers des ex-époux

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784083e5fcd6312332f642

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

recouvrement en lieu et place du créancier, avec, si certaines conditions sont remplies, attribution de l’allocation de soutien familial, outre les voies d’exécution classiques (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833f9342d338c20d24713

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

février 2024 un rapport sur ses diligences entreprises au cours de l’année écoulée, mais que sa mission doit se poursuivre pour qu’elle puisse encore accomplir les diligences suivantes : poursuivre les ventes

Source officielle
TJ

Référé

69a961a7cdc6046d4795f591

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

charge des travaux et ont opposé le jeu de la clause d’exclusion de garantie des vices cachés ; il apparaît toutefois que les vendeurs avaient nécessairement connaissance des désordres au moment de la vente

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de929b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de leur protection et préservation par des résidents temporaires; Ce contrat contient, en son article 8, une clause prévoyant sa résiliation de plein droit au-delà de sa durée initiale ou en cas de vente

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7df998cb644d8de92b3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de leur protection et préservation par des résidents temporaires; Ce contrat contient, en son article 9, une clause prévoyant sa résiliation de plein droit au-delà de sa durée initiale ou en cas de vente

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cffa1497b96f2d772e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcée, - il appartient à Madame [T] d’exercer son action contre le prêteur, - l’assignation est intervenue il y a plus d’un an, - la défenderesse ne justifie d’aucune diligence tendant à la mise en vente

Source officielle

Page 48 sur 463

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC402 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

D'ACHATS ET VENTES IMMOBILIERES

SIREN 378862239Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

Voir →

Radiations

ACHATS REHABILITATIONS TRANSACTIONS VENTES IMMOBILIERES (A.R.T.V.I)

SIREN 383662236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE DE GESTIONS ET DE VENTES IMMOBILIERES

SIREN 720201193Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FVCI FONTAINE VENTES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

SIREN 884594771Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE VENTES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SIVMI

SIREN 652018763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →