DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

----------- MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT

SOGESSUR [Adresse 5] [Localité 27] Ayant pour avocat Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice

24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ

proxi requêtes N° RG 23/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUC N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT

proxi requêtes N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUZ N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me RIFFAUT

proxi requêtes N° RG 23/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUE N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT

DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Z] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT

A titre subsidiaire, elle soutient qu’aucun préjudice matériel ne lui est imputable en application de l’adage « qui paie mal, paie deux fois », et que c’est en réalité le [1], qui reste débiteur de Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEVY TERDJMAN et Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE SITRUK et Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre

publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER,, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Catherine SCOTTO (Adam-Caumeil

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM