devra être consignée par Monsieur [P] [H] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIUE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

En outre, la banque produit copie du RIB au nom de [D], ce qui corrobore l’existence du contrat et son imputabilité à Monsieur [T] [D].

qui devra être consignée par Madame [C] [T] à la régie du tribunal judiciaire de [15] le 30 juin 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Monsieur [H] [Y] et Madame [N] [Y] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 juillet 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

avoir été démarchée le 30/05/2023 par un commercial qui lui a proposé une pompe à chaleur pour un prix de 19 900 euros en lui précisant qu'elle obtiendrai 10000 euros de PRIME RENOV', qu'elle a fourni un RIB

La Caisse indique qu’aucun changement de RIB n’est intervenu concomitamment à l’envoi des faux documents de sorte que les sommes ont été versées sur le compte personnel de l’assurée.

ses prétentions, elle fait valoir que par contrat du 4 août 2016, conclu pour une durée de quinze années, l'Association AFU a concédé à la société [O] l'exploitation d'un Restaurant Inter-Entreprises (RIE

pas partie de ses effectifs et n’en avait jamais fait partie ainsi que le fait que l’attestation d’employeur et les bulletins de paye étaient des faux ; - Monsieur [I] [V] a modifié plusieurs fois le RIB

[A], qui consignera avant le 10 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de CINQ MILLE

judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [U] [V] épouse [B], qui consignera avant le 10 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

[D] [L] qui consigneront avant le 13 mars 2026, la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse

également une situation au répertoire Sirene du 27 juillet 2023 au nom de Monsieur [T] [G] [M] (n°[Numéro identifiant 5]), avec mention de l’exercice d’une activité de “culture de céréales (à l’exception du riz

OLIVIER RISS ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 18] non représentée S.A. GRDF [Adresse 17] [Localité 19] non représentée S.C.I. BORGES [Adresse 10] [Localité 28] non représentée S.A.S.

Pendant l’entretien et à plusieurs reprises, le patient rit aux larmes sans réussir à expliquer pourquoi, tout en restant envahi sur le plan psychique par des hallucinations à minima acoustico-verbales

être consignée par Monsieur [K] [X] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

tribunal judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [H] [J], qui consignera avant le 31 mai 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

donc pas valable- à une adresse erronée ([Localité 6] alors qu’il résidait [Localité 7], communes distinctes l’une de l’autre) alors qu’il résultait des pièces communiquées au prêteur, notamment son RIB