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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45086
11 octobre 2024
- N° RG 22/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 22/05198 - N° Portalis
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
du refus de vente ; - condamner SPS [T] FRANCE au paiement de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts pour clôture illicite et abusive de son compte joueur ; - condamner SPS [T] FRANCE à lui payer
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [
Contentieux général civ 1
6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
[H] [A] et la société AXA France Iard au versement d’une somme de 3.000 euros à M.
JEX
69de9389cdc6046d473d172d
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVB Code NAC : 78F
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb71cdc6046d47ae1831
7 avril 2026
] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
REFERES 1ère Section
69de8364cdc6046d473bfe26
13 avril 2026
Totale numéro 2025/010638 du 09/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie AXA France
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea844cdc6046d473e9fc9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL
TPX DE GONESSE
69dea5fbcdc6046d473e7319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXE MINUTE N° : 26/00705 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [C] Copie certifiée conforme le :23/074/
1/2/1 nationalité A
66fee0c1172da17169e9ac8b
3 octobre 2024
qualité de citoyen français par jugement rendu le 4 juin 1952 par le tribunal de première instance de Tamatave conformément au décret du 21 juillet 1931, et a conservé la nationalité française lors de
JCP
686c1537dd7001754d61ce80
7 juillet 2025
LES TROIS FRUITIERS - [E] [H] [R] [K], - [W] [Z] [D] [U], - SGC AVALLON, - COFIDIS, - EOS FRANCE, - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, - TRESORERIE DES
Juge Libertés Détention
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
La personne étrangère déclare: J'ai une attestation d'hébergement en France.
1ère ch. - Sect. 1
67857475aaacbea0fe683bfe
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
69655221cdc6046d47106198
6 janvier 2026
et qu'il n'est en conséquence pas possible dans un contrat qui est exécuté en France avec une partie française, d'exclure les dispositions d'ordre public.
Rétention admin étrangers
69d40933cdc6046d4754e778
5 avril 2026
X se disant [Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
69d40951cdc6046d4754e9ed
[P] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 03 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET
69d40954cdc6046d4754ea04
[H] [S] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
[T] [H] alias [K] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
69d40974cdc6046d4754ec5c
[R] [G] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 mars 2026 par le PREFET
69d40978cdc6046d4754ec8f
[W] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 février 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
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