Le 24 juin 2022, l’assureur de [L] [A], la compagnie AVANSSUR, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, lui a versé une provision d’un montant de 200 euros.

de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, - Juger la SARL AGM Invest irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence, - Condamner la SARL

[D] [F] a donné par contrat de séjour le 19 juin 2023 à Monsieur [K] [R] un logement non meublé à usage d'habitation situé 10 rue Winston Churchill à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel de 344,69

tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 24 octobre 2025 aux fins de voir : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail signé entre les parties à compter du 25 juin

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 19 juin 2023, distribué le 29 juin 2023, la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a mis en demeure Monsieur [U] [E] d’avoir à régulariser

Deux quittances subrogatives lui ont été remises le 19 juin 2025 par la Banque Populaire Bourgogne Franche- Comté.

Par jugement avant-dire-droit du 10 juin 2025, le tribunal a : - Déclaré le recours de Madame [I] [W] régulier et recevable ; Avant dire droit : - Ordonné une expertise médicale, - Commis le Docteur

Selon devis du 6 juin 2018, Monsieur [R] a confié des travaux de rénovation de son appartement à Monsieur [E] [D] pour un montant de 8 492 euros.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 juin 2025. Monsieur [L] [P] a transmis des conclusions par courrier, mais n’a pas comparu et Madame [I] [W] a sollicité un renvoi.

[T] [P] à l’audience du 6 juin 2025 devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de STRASBOURG par acte de commissaire de justice du 18 février 2025 pour obtenir le prononcé de

Le 17 juin 2025, la société EMEL a émis contre la SCI Roublique la facture n° 1007428161 pour un montant de 13 752,01 euros TTC, correspondant à une consommation de 3 073 m3.

2021, elle est devenue propriétaire du bien cadastré sur la commune de [Localité 4], [Adresse 3], section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2], d’une surface de 18 a 08 ca, pour un prix de 904 € ; - dire et juger

Par ordonnance du 11 juin 2018 le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a désigné la SELARL [9] en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11].

[J] [H] irrecevable en son opposition aux contraintes des 24 octobre 2023, 5 mars, 30 avril et 18 juin 2024 ; VALIDE les contraintes émises les 24 octobre 2023, 5 mars, 30 avril et 18 juin 2024 ; En

La CPAM de la Meuse a développé oralement ses dernières conclusions en date du 26 juin 2025 tendant à : - A titre principal, dire et juger prescrite la demande de reconnaissance en faute inexcusable au

[R] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger bien fondée sa décision infligeant à M.

Par acte de commissaire de justice en date des 28 mai et 3 juin 2025, M. [E] [L] a fait assigner M. [T] [Y] et M.

Par exploit signifié le 12 mai 2025, Monsieur [L] [O] a assigné Madame [D] [P] épouse [O] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 16 juin 2025 à 14 heures au tribunal judiciaire

--------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 17, 20 et 30 juin

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie