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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfec
7 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 euros.
67f41ab14e0040aa3735e00b
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 15 000 €.
67f41ad54e0040aa3735e10a
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.
67f41ad54e0040aa3735e112
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.
67f41ad74e0040aa3735e13c
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
67f41ad74e0040aa3735e140
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
671be099cda2201c0982a01b
7 octobre 2024
671be0cacda2201c0982a254
Référés Cabinet 2
67f0258702fc178212f7eae3
3 avril 2025
67f025c502fc178212f7ed5b
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
67f025c702fc178212f7edb1
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 euros.
67f025c902fc178212f7edd1
67f025cb02fc178212f7ee0a
67f025cf02fc178212f7ee90
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € chacune.
67f025d202fc178212f7eee2
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
Référés Cabinet 3
68f28af0e97b8c182995839e
10 octobre 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2.000 euros.
6a0e0915cdc6046d475a5b71
20 mai 2026
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des demanderesses.
Chambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
6a10a6c2cdc6046d479b5b22
22 mai 2026
6a0b7061cdc6046d471e2772
18 mai 2026
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