, des majorations et pénalités ainsi que le montant des versements pris en compte et le montant restant à payer.

[H] [S] [K] à payer à la SC JT [O] la somme de 29050 € au titre des loyers et charges et indemnités d’occupation arrêtés à la date du 01-01-26, avec intérêts au taux légal à compter du 04-02-25, date du

Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de prêt, de l'historique du compte et du décompte produits, que plusieurs échéances sont demeurées impayées et que la déchéance du terme

[U] [J] à lui payer cette somme ; -condamner M. [U] [J] à lui verser une indemnité de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner, à titre reconventionnel, M.

les sommes suivantes : - 19.765,94 euros en principal, avec intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et aux taux légal à compter de la décision à intervenir, - 700 € au

la CARSAT n’est redevable d’aucune somme compte tenu des calculs de la retraite au cours de la période considérée et des paiements intervenus.

La Cpam du Puy-de-Dôme a versé à Mme [P] [E] la somme de 2.584,10 euros au titre des dépenses de santé actuelles et la somme de 2.492,27 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels.

Monsieur [R] a versé un acompte de 3 000 euros le 29 mai 2018, puis a effectué un deuxième versement de 3 300 euros le 20 août 2018.

Il produit un courrier en date du 09 octobre 2018 l'informant de la demande de versement à tiers détenteur de la somme de 2.144,00 euros.

suivantes :- la somme de 3936,44 euros au titre de la dette locative arrêtée au mois de juin 2025 et des frais de mise en demeure, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’assignation

[Q] [O] à verser à la SA d'HLM Antin Résidences, à titre provisionnel, la somme de 9 735,86 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 30 mai 2025 (terme de mai 2025 inclus

Il ressort des courriels et de la sommation versés aux débats que la SEMISO reconnaît expressément l'existence des désordres qu'elle impute à un défaut d'étanchéité des installations sanitaires et revêtements

de la somme de 25194,26€ avec intérêts au taux contractuel à compter de l’assignation,En tout état de cause, sa condamnation au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l’article 700 du Code

[Y] [V] a assigné Mme [E] [C] en intervention forcée afin que la décision rendue lui soit opposable et qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

Elle fait valoir que le paiement du loyer courant est repris et qu’elle a versé au bailleur la somme de 900 euros le 2 février 2026.

des lieux, laquelle indemnité sera indexée avec intérêts de droit ; ➞ Condamner la société DOMAINE DE L’ETANG à verser à Monsieur [O] [S] la somme de 2.000 € au visa de l’article 700 du Code de procédure

À défaut de demande précise sur ce point, les sommes précitées porteront intérêt au taux légal à compter du présent jugement en application de l'article 1231-7 du code civil.

versées par Monsieur et Madame [E] au titre de l’exécution normale du contrat de prêt litigieux Condamner solidairement la société ENERGYGO et la société FRANFINANCE à verser à Monsieur et Madame [E],

de Monsieur [E] à verser la somme de 1.500 € au titre de la réparation des dalles, CONDAMNER, en conséquence, Monsieur [J] [E] à verser Madame [P] [A] et Madame [K] [U], la somme de 1.500 € en réparation

Après remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, il subsistait une somme de 33.956,32 € à partager entre les indivisaires, déduction faite des comptes d’administration.