COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés]

et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre

FRANFINANCE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie DESPERRIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Quentin

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 44212 Appel avec référé dans les procédures

, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ; 7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2

mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 44212 Appel avec référé dans les procédures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01156 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C5WX AFFAIRE : S.A., [Localité 2] France C/ Syndic. de copro.

EVOLUTION, prise en la personne de Me [A] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GF MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (appelée en intervention forcée) défaillante II

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu

Civ. 1, 13 novembre 1996 ; n°93-17.919 ; Cass. Civ. 3, 4 décembre 2002, n°01-00.425).

au fond, en paiement des sommes de : - 4 957,45 € au titre des charges impayées et au titre des provisions exigibles se décomposant comme suit : • arriéré stricto sensu 2 900,09 € • frais (article 10-1)

Monsieur [O] [D] règle la somme précitée de 25.300,80 € représentant les charges de copropriété impayées et échues au 1 er appel provisionnel 2023 inclus (soit au 19 janvier 2023) en 36 mensualités par

/2018 , - Appel 1 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel créances douteuses, - Appel 2 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel 1/3 réfection étanchéité terrasses, - Appel

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

API FACTORY : 1 800 euros, Appel de loyer mars 2024 : 1 800 euros,Votre règlement API FACTORY : 1 800 euros,Appel de loyer avril 2024 : 1 800 euros, Votre règlement API FACTORY : 1 800 euros, Appel de