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10 124 résultats pour « 2) prescription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109b9ecdc6046d479a8c19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que le délai de prescription de deux ans court à compter du 26 septembre 2022, date à laquelle le certificat médical initial lui a été remis.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] et tirée de la prescription de l’action de Mme [U] [T].

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [U], venant par représentation de [K] [O] épouse [U], prédécédée le [Date décès 2] 1990 à [Localité 2] ([Localité 4]).

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [Y] épouse [O] née le 16 Septembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [G] née le 09 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 3

Source officielle
TJ

JEX

69d97147cdc6046d47d11bb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MCS & ASSOCIÉS au capital de 12.922.642,84 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 334.537.206, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S’agissant de la prescription, M.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

au fond et à la prescription. 81.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57252cdc6046d47728d81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocate, Maître [D], [Adresse 2]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeecdc6046d479e6a7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de leurs conclusions d’incident n°2, signifiées par RPVA le 09 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93cd3cdc6046d47cd4277

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, le délai de prescription a été interrompu.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la prescription 1.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIAD [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Société NICAISE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 2 avril 2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 5] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 2] 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties

Source officielle
TJ

JEX

69de9389cdc6046d473d172d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 2244 du Code civil le délai de prescription est notamment interrompu par un acte d’exécution forcée.

Source officielle

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