COPIE EXÉCUTOIRE à Me Etienne HELLOT - 73 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [U] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].

de CHARENTE Le 08 novembre 2010, Monsieur [C] [Z] et Madame [E] [U] ont confié à la SAS MAISONS ECG la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé à [Localité 5] pour un prix de 125.590

Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse

[Z] [R] de justifier de l’occupation d’un logement sis [Adresse 4] .

[D] [Y] se compose notamment d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 4] (bien commun aux époux).

située au [Adresse 7] que la maison située au [Adresse 1], en raison de l’absence de démonstration d’un lien de causalité entre ces désordres et les travaux de voirie confiés à la société COLAS FRANCE

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [B], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [A] [L] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4]

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [G] [L] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Madame [N] [J] [Adresse

A l'audience, Monsieur [M] [S] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [G] [H] était présent, assisté de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [M] [A] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

[O] et Mme [X] ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un

A l'audience, Monsieur [N] [J] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7J

1] représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [H] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté