455 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

A titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1332-2, 1332-3 du code du travail, 1240, 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, la SAS VERT MARINE soutient que M.

455 du Code de procédure civile.

fonctionnement, le recours à un règlement amiable du litige ne s'imposait pas en application de l'article 750-1 3° du Code de procédure civile.

[B], qu’en outre il a dû faire procéder aux réparations nécessaires et en a justifié. Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, il fait valoir que M.

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] [N] sera condamné à payer à la société MBFS la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

En application de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement,

et financier, des articles 1240 et 1343-2 du code civil et des articles 696 et 700 du code de procédure civile de voir : - DÉCLARER M.

 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

450 du code de procédure civile.

[U] et Mme [P] à verser à Mme [Z] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [U] et Mme [P] à verser à M.

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1