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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68795d0864dcbd881becce07
1 juillet 2025
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
68795d0b64dcbd881becce61
[T] [X] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
678564fbaaacbea0fe68053e
13 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
67856502aaacbea0fe68064f
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
[S] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [C] le 30 septembre 2025,
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
[E] [Z] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [S] le 27 juin 2025, Attendu
68795d0464dcbd881beccd8a
[R] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 27 juin 2025, Attendu
68795d0764dcbd881beccdd8
[W] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
68795d0864dcbd881becce0d
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [V] le 24 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
68795d0964dcbd881becce2e
suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 25 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par
68e0320d74e929a9d8fc55b6
3 octobre 2025
de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 13].
6a0cc889cdc6046d473bd72b
19 mai 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 I du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins
67463f27ff0e70d9427b5a1c
10 octobre 2024
h 07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
67f6db5ca9d5adc260625dce
9 avril 2025
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier [9] de [Localité 12].
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
Janvier 2026 à 11h05, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69dd54b5cdc6046d47211400
11 avril 2026
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