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88 résultats pour « COURTOIS Marie-Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

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T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 16 mars 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1970 à [Localité 35], demeurant [Adresse 16] Tous deux représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 19 avril 2019, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Périodes d’arrêt de travail : 17 mai 2022 au 19 mai 2022 9 février au 29 février 2024. 29 février au 17 mars 2024 Déficit fonctionnel, temporaire total : sans objet.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

2007 et antérieur à l’accord d’entreprise du 28 mai 2013.

Source officielle