SPIE SUD EST [Adresse 10] [Localité 28] représentées par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1289 Monsieur [Y] [J] [Adresse 37] [Localité 26]

la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur de la Société ISISER [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine

CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 25/00983 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Catherine

[11] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [B] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine

copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

[10] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [I] [X] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine

FONTANEL IMMOBILIER, SCCV SCI LA BATICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.

ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1078 S.N.C.

SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine

DEMANDERESSE QUALIFELEC (Association Professionnelle et Technique de Qualification des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte

COUVREX [Adresse 17] [Localité 26] La Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 12] [Localité 19] représentées par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A.

Ordonnance de maintien N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5W7M Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine

Ordonnance de maintien N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine

Ordonnance de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine

Ordonnance de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine