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210 résultats pour « Desousches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69813938cdc6046d47b07a5e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désignation d’un expert judiciaire ; -les débouter de leur demande de provision au titre du préjudice de jouissance ; -les débouter de leur demande de destruction du muret de clôture ; -les condamner à déboucher

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement en date du 9 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a désigné le [11] pour statuer sur la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [R] [F] ce qui a débouché

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e60bb2f8a66ca5fc58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 juillet 2018, [N] [R] a été victime le 6 juillet 2018 à 11 h d'un accident de travail alors qu'il souhaitait déboucher une goulotte

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849138e41137cbf9fc8581

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'obligation de vigilance consiste, pour le banquier, à détecter des anomalies qui devront faire l'objet d'investigations et déboucher, le cas échéant, sur une déclaration de soupçon.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS domiciliée : chez [Adresse 52] [Adresse 54] [Localité 51] représentée par Me Ali DERROUICHE

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1152

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’issue de cette réunion, les époux [A] ont fait savoir qu’ils souhaitaient que les arbres soient dessouchés, ou si cela est impossible, qu’un élagage et une coupe des arbres, outre des racines traversant

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet ensemble immobilier a connu deux sinistres d’infiltrations d’eaux de pluies, dont l’un a été récurrent, lesquels ont déclenché plusieurs expertises amiables dommages-ouvrage et débouché sur différents

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le vide-sanitaire L'expert constate l'absence totale de débouché à l'air libre du vide sanitaire, en précisant que sa ventilation a pourtant été prévue par le constructeur et facturée au démarrage

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965482acdc6046d470fb853

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que les demandes de la SCI ENTRECOURS se heurtent à des contestations sérieuses dès lors qu’aucune fuite n’a été constatée sur le réseau d’eau et d’évacuation, que la descente d’eau pluviale a été débouchée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. (…. ) / Pour moi le motard a vu le vélo au dernier moment, déboucher derrière le bus.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5eb01eea4cf01acaf9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’assureur des acheteurs a mandaté un expert, qui a estimé le montant de la remise en état du véhicule à 3 916,69 euros, mais cette expertise n’a pas permis de déboucher sur un règlement amiable du litige

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en rétention administrative, que le préfet retient l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur un placement en garde à vue pour des faits de viol, dont il apparait en procédure qu’elle a débouché

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6767a2273490db109487

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [M] indique d'ailleurs à l'audience être en période d'essai, laquelle peut déboucher sur un emploi.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f4140b4e0040aa3735c453

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle explique ses difficultés par un accident du travail qui a débouché sur un licenciement pour inaptitude ainsi que le départ de M [D] du logement en septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0464

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, l'assurée soutient, sans être contredite par la caisse, que ces CDD n'ont pas pu déboucher sur un emploi pérenne à cause de l'incompatibilité de son état d'invalidité avec les différents postes de

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TJ

Service de proximité

680006b002ef4af38960fa34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Des contestations étant nées, une tentative de conciliation a été mise en œuvre à l’initiative de Madame [R] [L], laquelle a débouché sur un constat d’échec de conciliation en date du 06 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3483

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un conflit oppose Madame [K] aux acquéreurs auxquels elle reproche d’avoir clôturé un passage par un chemin d’accès longeant les parcelles 2547 et 2545 pour déboucher sur la route de Valeyrac, d’avoir

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TJ

PCP JCP ACR fond

67880a58c21c0e53e79079c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HENEO, [Adresse 5], représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0500 DÉFENDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU

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TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, ce passage reste très limité : les deux portes de la grange mesurent, pour l’une, 1,08 m de large et 2,03 m de hauteur et, pour l’autre, respectivement 0,96 m et 1,95 m, pour déboucher ensuite

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TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELARL VILLA-FLOREK représentée par Maître [C] [K], Société au capital social de 102.000 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 501 383 608, dont le siège social est sis 18 rue Néricault Destouches

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