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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En l’absence d’identification et de localisation possible de l’éditeur du site, le président de l’AMF a, par lettre du6 mai 2024, mis en demeure la société Cloudflare (établie aux Etats-Unis), apparaissant
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En l’absence d’identification et de localisation possible de l’éditeur du site, le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure la société DATACAMP.Ltd (établie au Royaume-Uni),
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 23/01248 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFDM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Edith
Source officielleService des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
éditeurs, agences de presse et services de communication au public en ligne, afin de redéfinir le partage de la valeur entre ces acteurs. 5.
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 24 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 15 février 2022 par M.
Source officielleDROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
9 avril 2026
9 avril 2026
DB3J-W-B7H-F6EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple
Source officiellePPP Contentieux général
6643a777da34cf7c590aa048
26 avril 2024
26 avril 2024
Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57ece85d0474bddb6388
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcé ; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 15] HABITAT [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Edith
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67eed482b848dd6814c5eee6
3 avril 2025
3 avril 2025
Lors de cet entretien, l'assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu'il décide de partir en retraite à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite
Source officielleSurendettement
6627fc8242439575e2f7b322
23 avril 2024
23 avril 2024
S’agissant de la seconde créance COFIDIS de 1860 euros, présente dans le premier dossier de surendettement de [J] [U] et dans l’état des créances de son second dossier édité par la Commission le 11/05/
Source officiellePremière Chambre
6a10aad1cdc6046d479bafff
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [G] fait valoir à juste titre que les factures éditées à compter du 6 février 2018 (pièces 14 à 21 de la requérante) ne constituent pas des factures afférentes au paiement de marchandises ou de
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853d0e2901d10fa5dfd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non constituée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple
Source officielleDROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
agissant au nom et pour le compte de la CPAM DE LA VIENNE sise [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple
Source officielleChambre des référés
68e88b823ea43407b9fbba7d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Edith RE-MORELLO (Autre) DEFENDEUR M.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f80975201
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple
Source officiellePage 5 sur 23