352J-W-B7I-C32WK N°: 18-CB Requête du : 03 Janvier 2024 RG initial : 23/57276 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/599 AFFAIRE : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYH Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

En l'espèce, il y a lieu de réserver les dépens.

Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Audience du 10 OCTOBRE 2024 sans convocation des avocats, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret

Me Emmanuel RAVESTEIN, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : tardiveté sur la décision d’admission, la décision n’est pas horodatée. La mainlevée est acquise sur ce point.

FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le

[M] [X] [G] qui succombe sera condamné aux dépens ; que les frais facturés en application de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, devenu l'article A.444-32 du code de commerce, étant à la charge

[D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT).

avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [V] [Z] [R] [X], demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Emmanuel

BANQUE CIC EST partie perdante, supportera la charge des dépens.

ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction PROCEDURE: Débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel