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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
1 avril 2025
le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande de permis de construire a été réalisée par Monsieur [O] [M] en tant qu'architecte.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
groupes Nota : les groupes et attentes ne sont pas fournis. 12.
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118220a
26 avril 2024
26 avril 2024
DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01121 ---------------- Nous, Monsieur
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3cbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les propriétaires indivis du local sont Madame [M] [K], Monsieur [B] [K] et Monsieur [G] [K], et la société GESTIMA est administrateur des biens de l'indivision [K].
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Estelle AYADI, Greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielleCh4.3 JCP
6866f259d33109fd079b7a18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le 25 Décembre 1969, demeurant 125B Avenue du Docteur Valois - Le Renouveau - Etage
Source officiellePôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [F] sollicite du juge de la mise en état de STATUER comme il plaira à Madame ou Monsieur le Juge de la mise en état quant à la demande d’Expertise formulée par Monsieur [V] [D].
Source officielleREFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [Y], demeurant 3 RUE DU VIEUX FOURNEAU - 28250 SENONCHES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
Donner son avis sur le fait que les travaux sont constitutifs d'un ouvrage en fournissant les éléments permettant d'aboutir à cette qualification ; 7.
Source officielleChambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [D] [Q] et Monsieur [I] [X] de leurs demandes ;
Source officielleRéférés
69cecaebcdc6046d47e73e95
1 avril 2026
1 avril 2026
Minute : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C527 NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle
Source officielleService des référés
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
8 avril 2026
le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391771
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 4 octobre 2016, Monsieur [M] s'est aperçu de la disparition de son véhicule. Monsieur [M] a déposé plainte pour le vol de son véhicule le même jour.
Source officielleCharges de copropriété
67f0243d02fc178212f7e5db
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FORNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08685 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b910616c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale, de : Juger que Monsieur [K] [I] remplit les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité, Annuler la décision de la [9] du 10 juillet 2024,Juger que Monsieur [K] [I
Source officiellePage 5 sur 9