de BEZIERS Monsieur [Y] [G] né le 02 Avril 1951 à [Localité 12] de nationalité Française '[Adresse 10]' [Localité 2] Représenté par Me BAUDARD substituant Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN

* * * S'agissant d'Estelle Y..., il lui sera attribuée une rente viagère après application de l'euro de rente viagère fourni par le barème de capitalisation des rentes édité par la gazette du palais

[N] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Frédéric CAUDRELIER , avocat au barreau

Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Noël Alain G...

No 10/03911 AFFAIRE : Estelle X... C/ S.A.S.

[Y] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me Estelle MAYET C.C.C.

ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [V] [U] [F] [N] Madame [J] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT

ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [B] [V] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025

ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE

2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur

C'est dans ces conditions que par acte en date des 24, 25 et 26 juin 2025, Monsieur [M] [Z] et Madame [N] [C] ont assigné Monsieur [O] [J], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], la compagnie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Monsieur [Z] [G] et la société ATELIER ASAP sont intervenus pour la réalisation de ces travaux. Monsieur [T] [O] s'est plaint de différents retards et désordres.

François GROSJEAN, Président et Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller.

DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

SCI PEPINIERE, dont le gérant est Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] S.A.S.