RG 23/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCC Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie FRISCH - 2544 Me Florian MICHEL - 2478 REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Z], comparante [Adresse 3] (anciennement [Adresse 1]) [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jean-François

N° minute : 2026/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L.

Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [W] [U] C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01658 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLJI

PUY-DE-DOME [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [X] [E], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE Françoise

JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [D] [G] [B] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT - [D] [G] [B] [M], - SUEZ EAU FRANCE

Sur le contrat, il est spécifié que la location est d'un coût de 167,47 € TTC pour un jour de location groupe B, incluant le rachat partiel de franchise en cas de dommage, le rachat partiel de la franchise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , dont le siège

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. TF1 PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] S.C.S.

Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 - service Expertise - Site Carnot délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [E] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. TF1 PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] S.C.S.

La personne étrangère requérante déclare : j’ai fait de la prison, je veux quitter la France, ça fait 4 jours que je suis là, je souhaite quitter le France. J’irais dans un autre pays.