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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11334 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a6c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11294 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a78
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11282 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKY Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d893ea43407b9102a7e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11340 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPB Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald
68e94d733ea43407b9102618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d743ea43407b9102621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11281 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d753ea43407b910265b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d753ea43407b9102667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d773ea43407b91026c5
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
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