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90 résultats pour « Géraldine Terrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11334 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11294 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11282 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKY Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11340 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPB Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b9102618

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11281 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

Source officielle

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