Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, l'Association Pour Adultes et Jeunes A (C, représentée par Me Géraldine Terrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

- FÉDÉRATION ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Géraldine

2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Association FEDERATION APAJH [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Géraldine

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FEDERATION APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF N° MINUTE : 24/00194 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association APAJH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine

[I] - MAIF - APAJH - Me GOSSIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : - CPAM 52 - Me TERRADE RÉPUBLIQUE

Adresse 3] Boite au lettre n°35 - 29ème étage [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Géraldine

barreau de POITIERS INTIMÉE : Association APAJH 86 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Géraldine

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Géraldine

Portalis DBYQ-W-B7H-H7NL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE.

l'action en garantie exercée par la SCCV les Terrasses de Manosque'; 'Dit que le recours de la SCCV les Terrasses de Manosque, vendeurs d'immeubles à construire, contre la SA Allianz IARD au titre du

Y... ajoute que dans six mois, après la généralisation des décollements des enduits, la terrasse (entre les murs) deviendra inaccessible.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCR MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Géraldine

PARIS sous le n° 943 389 973, dont le siège social est sis 56 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS et Madame [P] [F], demeurant 25 rue de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ tous représentés par Me Géraldine

1986 à [Localité 4] (VAL DE MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

ELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

Francisco D... pour le gros oeuvre, - à la société Geraldes pour le terrassement, - à la société Mombelet devenue la société Tradiwood charpente, pour la charpente, - à la société Prat pour la couverture

réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine

SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine