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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence immoblilière FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ensemble [L] [G], nageur olympique et [D] [U], danseuse professionnelle, et un cliché en forme de macaron montrant [D] [U] aux cotés [L] [G] avec sous le titre suivant « [L] [G] et [D] [U] – L’amour au grand

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 5 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Bobigny a constaté la résolution de la vente opérée le 30 mai 1990 entre Monsieur [I] [R], Madame [Q] [R] et la S.C.I.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE s’est déssaisi du dossier au profit du juge d’instruction de MARSEILLE.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935c7cdc6046d472ee5a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me LEMONNIER (par LS) + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me RONDU (par case) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 17 juin 2024, la société IN'LI GRAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd9cdc6046d479aa2c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAUTIONS a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à madame [J] [Y] [U] [C], agissant en vertu : Des grosses d’un jugement réputé contradictoire rendu par le Tribunal de Grande

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TJ

Chambre des Référés

6a0f5211cdc6046d477bac6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le 07 juin 1955 à BEDARIEUX (34) de nationalité française demeurant 01 Rue de l’Aubignac - 30110 LA GRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

maladie en cause est directement causée par le travail habituel de la victime, Dit que les dépens de l’instance suivront le sort des dépens de l’instance au fond.Par avis du 16 janvier 2026, le CRRMP du Grand-Est

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 28 février 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé le divorce des époux [Q].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d9500dcdc6046d47ce976e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] a contesté ces compensations devant la commission de recours amiable puis, faute de décision explicite, a saisi aux mêmes fins le tribunal de grande instance de Paris (aujourd’hui tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d15cdc6046d477c7759

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait enfin observer que ses trois enfants ont été déclarés français par jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 29 septembre 2011.

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TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

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TJ

1ère Chambre

69dfd49ecdc6046d475d31d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 22 avril 2014, le juge aux affaires familiale du Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône a fixé la date des effets du divorce, les droits de chacune des parties et a procédé

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TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, les pièces suivantes : Le grand

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de réponse de cette dernière dans les délais impartis, il a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, par requête du 11 juin 2019.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EHPAD du Centre Hospitalier - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON représentés par Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 824 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [P], demeurant 39 Grande

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS GRAND COMSOS [Q] [C], la SCI OPHTALMOLOGIE CAP HORN [A], la SCI VINGA, la SCI JM, la SCI NOJATER, la SCI PARAMED CAP HORN, la SCI CONSUL CAP HORN, la SCI RADIO CAP HORN, la SCI

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TJ

Référés JCP

69d82118cdc6046d47b21bad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en

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TJ

2ème chambre civile

6a173c3bcdc6046d4725b9cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L

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