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88 résultats pour « Indrigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6786d52cdf5b5c7d10caa68a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il se prévaut d’un rapport d’URBANIS du 1er juin 2018 réalisé suite au signalement qu’il a effectué auprès du Pôle départemental de la lutte contre l’habitat indigne pour soutenir que Madame [L] [A] a

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa3210

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Languedoc et Vignobles a établi un document intitulé « Diagnostic-constat décence » le 04 juillet 2023 concluant à la non décence du logement et à un péril concernant la présomption relevant de l’habitat indigne

Source officielle
TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces éléments du rapport non contradictoire sont corroborés d'une part par la demande d'intervention initiée le 27 février 2025 par Monsieur [M] [H] au Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait ainsi état de ce que, dans ce contexte familial, particulièrement tragique et violent, Monsieur [O] [S] a imaginé un stratagème particulièrement indigne pour obtenir de ses enfants la signature

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

telle que décrite dans l’Ancien Testament et dans la Bible et déjà représentée dans plusieurs œuvres antérieures, au même titre que les personnages, leur personnalité, ou les lieux de déroulement de l’intrigue

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une vidéo de son passage en boîte de nuit, à la date incertaine, a fait le tour des réseaux sociaux et soulevé une vague d’indignation. Le comédien accepte les regards comme les insultes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il en déduit que les consorts [C] ne disposent d'aucun titre sur cette maison cadastrée CH [Cadastre 12] et sont au surplus d'une mauvaise foi indigne, rappelant qu’ils occupent en effet le lot n°3 de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ailleurs des pièces du dossier qu’en réalité, l’ensemble du quartier où se situe l’immeuble siège des désordres fait l’objet d’un programme de réhabilitation dans le cadre de l’éradication de l’habitat indigne

Source officielle