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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ede
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, statuant en juge unique.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849125e41137cbf9fc8339
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3644
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d0166dcdc6046d470606e4
3 avril 2026
3 avril 2026
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * La clôture est intervenue le 29 octobre 2024 par ordonnance du juge de la mise en l’état en date du 10 juillet 2024.
Source officielleRéférés
69a26f89cdc6046d47ff4aca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonne, aux frais avancés de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428390bb2f8a66ca6027d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERT, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 1er juillet 2025.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849132e41137cbf9fc84c0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849134e41137cbf9fc8500
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849135e41137cbf9fc851c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire du véhicule Ssangyong modèle Musso et désigner tel expert qu'il plaira au Juge
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912de41137cbf9fc842b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68dd7245548223b2c7ab37fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXV G.D Assignation du : 19 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
7 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les produits conçus et fabriqués par la société Nintendo Co. Ltd, sont distribués en France par la société Nintendo Europe SE.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad970
8 avril 2025
8 avril 2025
du GAEC RECONNU DES NEIGES recevable et bien fondée ; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire du véhicule de marque IVECO immatriculé [Immatriculation 6] et désigner tel expert qu'il plaira au Juge
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après délibéré, le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu le 22 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
26 mai 2026
La société DKR PARTICIPATIONS a relevé appel de ce jugement.
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e69681ed727f2a48456
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le présent jugement sera donc réputé contradictoire.
Source officiellePage 5 sur 25