CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

575 résultats pour « Marine Botreau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85e87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S], [D] [T] Mme [L] [H] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [D] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [N] [S] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K], [T] [M] Mme [Z], [L] [S] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y], [T] [M] Mme [B] [E] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [H] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca59c3ba90f51dc1a37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y], [V], [R] [G] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [Y] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca89c3ba90f51dc1a80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd79b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd43

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D], [C] [V] Mme [N], [F] [P] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [K] Mme [T], [P] [Z] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U], [F], [E] [N] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [D] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205bc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[K], [X] [O] Mme [Y], [T], [F] [C] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[M], [R] [H] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L], [E] [J] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] [S] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

Page 5 sur 29

← PrécédentSuivant →