Au soutien de ses prétentions, et au visa de l’article 2308 du code civil, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS soutient que Monsieur [F] [E], en ce qu’il s’est montré défaillant dans le

avance, au soutien de sa position, que Mme [E] ne rapporte nullement la preuve de ses allégations et des fautes qu'elle lui impute, que pendant 17 ans, de 2004 à 2021, cette dernière s’est au contraire montrée

Ils indiquent que le logement litigieux est en indivision, que [A] [G] ne s’est pas montré défaillant dans le paiement des loyers et qu’il ne démontre pas l’existence d’un préjudice lié à un éventuel vice

[Y] [M] (Me Camille MONARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] représentée par Maître [C] [Q] en qualité de mandataire successoral de la succession de [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dalila Mokri, avocat au barreau

angoisse le 26 avril 2022 quand on lui a hurlé dessus, -qu’il a vécu une sorte de maltraitance rappelant qu’il n’a pas eu de progression, -que le médecin du travail a énoncé des contre-indications ce qui montre

S’agissant des frais de remplacement de la montre, M.

Elle s’oppose également au versement d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, considérant s’être montrée diligente.

incendie s’est produit doit respecter des normes en terme notamment de ventilation, de sécurité incendie, d’alarme/vidéo et de système de détection anti-intrusion, • l’analyse chronologique des événements montre

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

- En plus de s'être montrée défaillante dans le règlement des loyers à leur terme convenu, Mme [Z] [W] s'est rendue l'auteure de nombreux troubles au préjudice du voisinage, justifiant qu'elle soit déchue

Un nouveau mesurage de la surface de l'appartement a eu lieu le 7 décembre 2023 et a montré que le logement avait une surface habitable de 24,63 m². Par requête en date du 26 février 2024, M.

Selon acte authentique reçu le 25 septembre 2023 par Maître [F] [M], notaire à LAVELANET, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a acquis une maison à usage d’habitation et un terrain non attenant situés à MONTFERRIER

Monsieur [E] [D] ajoute, s’agissant de sa demande au titre du préjudice matériel, que sa montre a été endommagée à la suite de l’accident, et qu’elle est désormais irréparable.

La radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en

De plus il n’a pas non plus informé sa curatrice de l'existence de la pension alimentaire, ce qui montre qu’il ne prend pas ses obligations au sérieux.

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

Le rapport d’expertise versé aux débats montre que les époux [H] respectent leurs obligations. Au jour de la demande, il est constant que le trouble est inexistant.