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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

appartement a été vendu à la hâte à un prix en dessous du marché, que les fonds de la vente ont été versés ensuite sur un compte joint mais que son époux aurait replacé une partie de ces fonds sur un compte NATEXIS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NATIVIAL

SIREN 914361654Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GIMENEZ, Patricia, Jeanne, Nativida, PETIT

SIREN 388562811Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

06/08/2026

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Dépôts des comptes

NATIVIS

SIREN 979789252Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NATIVITY

SIREN 982171688Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NATIVIO

SIREN 822340014Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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