,De rejeter l’intégralité des demandes formulées par la Mutuelle des Architectes Français ou toute autre partie à l’encontre de la société VIDEAU,De condamner la Mutuelle des Architectes Français ou toute

et à la production des pièces ».

droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Z] veuve [J] [N] [J] [B] [J] [M] [J] c/ S.A.

------------------------ Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil Procédures européennes MINUTE n° 25/721 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBR République Française

Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.R.L. LOISIRS PISCINES G.E.I.E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me

Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TA Rang n° 26/422 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06888 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIK En date du : 09 avril 2026 Jugement

ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0006 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M.

SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 S.A.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/720 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBN Section 2 République Française

Ce brevet, dont la langue de procédure est l’anglais, a pour titre « endoluminal laser ablation device for treating veins » et dans sa traduction française « dispositif d’ablation laser endoluminal pour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FM Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats