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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0b0c91e3bdd7a889bbc
19 avril 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0b1c91e3bdd7a889bdd
6622b0b1c91e3bdd7a889be0
Chambre 26 / Proxi fond
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11 octobre 2024
JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824bb4e82250580d1f965
8 avril 2024
[X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
6a0df7b4cdc6046d4759169f
20 mai 2026
] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1b3dcdc6046d47dcfb48
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 avril 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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696000ddcdc6046d47aa859b
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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697d2018cdc6046d47535226
6981abe3cdc6046d47b84543
6983a1ffcdc6046d47ed8007
66b3b55371e198c2b66a2e22
15 juillet 2024
épouse [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
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664ce090f554ad2159919696
664ce092f554ad21599196e6
664ce093f554ad21599196fd
6622b0aac91e3bdd7a889a74
représentée DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
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