barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Q] [G] épouse [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christine PERSON de la SEP RAULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Nous, Adrien LUXARDO, Vice-président délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT

D’ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO dont le siège social est : [Adresse 37] [Localité 38] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [M] [

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant publiquement en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

de procédure civile, et aux dépens, distraits au profit de Maître Laurent PRUDON ; Vu le jugement en date du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : condamné la société BRACHET

la brochure laquelle constitue un élément du présent contrat ».

DEMANDERESSE SENALIA UNION, Union de sociétés coopératives agricoles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0412, Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau