TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Florence LOURS #D721Me Florence KESIC #B842M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DE [Localité 9] LIPSKIND #C17Me FILMONT #C1677M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERH Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de Rouen, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

certifiée conforme à : Société [9] [7] la SELARL [4], vestiaire : 2051 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [7] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [I],

[Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07895 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

Adresse 1] SCCV VIA NOTTE [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV ZOE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY

 VASSORT-REGRENY, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 2 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.

[S] [G] lui indique qu’à son grand regret et pour des raisons de santé, il vient de se désister de son affaire. De fait, par courrier suivi du 28 juin 2023, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LP2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 09 janvier 2025.

VASSORT-REGRENY, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 21 mai 2026.

: - clause exécutoire délivrée le 20/05/2026 à Me DOEBLE (case) - copie certifiée conforme délivrée le 20/05/2026 à Me DOEBLE (case) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12378 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSSD N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître