modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante : taux de 50 à 75 % ; - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %. (...)

Le guide barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis mais indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant suivant les chapitres trois à cinq degrés de sévérité (en général 4), à savoir : Forme

de 20 à 45%, - forme importante : taux de 50 à 75%, - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95%.

de 20 à 45%, - forme importante : taux de 50 à 75%, - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95%.

DBXJ-W-B7G-HPVG JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : [C] [G] Assesseur non salarié : Lionel [O] Greffe : Séverine

du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine

VOLAILLES VINCENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 345 376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL

le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 24] (ALGERIE), demeurant [Adresse 10] Monsieur [Y] [B], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 24] (ALGERIE), demeurant [Adresse 10] représenté spar Me Séverine

SEMERIA. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2024. Le délibéré a été fixé au 23 mai 2024 et prorogé au 8 juillet 2024.

de 20 à 45%, - forme importante : taux de 50 à 75%, - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95%.

DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe [R] Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Séverine

son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Séverine

Ses projets semblent utopiques et surtout le mode de vie envisagée n’est pas sécurisé : pas de point de chute précis : gestion de l’argent inadaptée.

: Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] es qualité de Maire, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA

forme importante : taux de 50 à 75 % ; -          forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 % ; -          taux de 100 % : réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d’un état végétatif

DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 25/185 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : [S] [O] Assesseur non salarié : [W] [T] Greffe : Séverine

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/01878 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUJR JUGEMENT N° 24/443 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V JUGEMENT N° 24/472 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine

LYON avocat au barreau de Lyon et DEFENDERESSE Madame [P] [T] [C] [N] née le 26 Septembre 1984 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Séverine

» des conséquences : · forme légère : taux de 1 à 15 % ; · forme modérée : taux de 20 à 45 % ; · forme importante : taux de 50 à 75 % ; · forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.