ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra

plaidant au barreau de NICE DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sandra

au barreau de NICE DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaire DOMAINE DU [Etablissement 1] représenté par son syncic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra

Madame [V] [G] a fait l'objet d'une expertise par le Docteur [K] selon lequel : "Madame [G] [V] a été victime le 03/02/2020 d'une chute à l'origine d'une fracture du sacrum avec contusion de la racine

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Sandra

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra

marchande : Machine à laver le linge, Micro-ondes, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

statue sur la contestation les opposant sur l’organisation des funérailles : ENTRE : DEMANDERESSES Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] assistées de Me Sahra

2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra

[I], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°442 933 271, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [E] né le 01 janvier 1990 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bruno APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Les mouvements main-nuque, main-épaule opposée, et main-sacrum sont par contre possibles.

Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°948 790 902, et ayant son siège social sis 68 rue de la Sarraz

Totale numéro 20/71 du 30/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] défendeur : Ayant pour avocat Me Sanam MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire