TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/199 Enrôlement : N° RG 19/10493 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ56 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Robin STUCKEY

DOMIAL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lionel STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.

milieu professionnel : - Accueillir les conducteurs- Contrôler les réceptions et décharger les marchandises - Saisir les informations nécessaires - Remettre les zones de travail en état - Mettre en stock

champ de la garantie perte d'exploitation en fixant les conditions suivantes : " Nous garantissons : Le versement d'une indemnité correspondant à la perte de marge brute (y compris dépréciation des stocks

consisté qu’en des finitions de menuiserie sans représenter une quelconque gêne et que le petit matériel laissé sur place, récupéré effectivement au mois d’août avec son autorisation expresse, avait été stocké

fonds de commerce prévoyait qu'en cas de manquement, elle était autorisée à les réaliser elle-même à ses frais avancés avec possibilité de compensation avec le crédit-vendeur relatif à l'achat des stocks

société Copie France, dans ses dernières conclusions (14 décembre 2023), demande la condamnation de la société Handydortmund à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de stocks

la décision à intervenir, les éléments suivants certifiés par un expert-comptable : oun état des ventes des copies en toute dimension et coloris sur les cinq dernières années, ainsi qu'un état des stocks

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Wefix à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de stocks

En dernier lieu sur les décisions 15 et 18, elle conteste avoir été négligente, faisant valoir que les déclarations de sorties de stocks que devaient lui transmettre les redevables ne distinguaient pas

] [SN] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [NO] [CF] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [HB] [FS] épouse [CF] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [AP] [CD] (Me Robin STUCKEY

ne peuvent être facturés que si un contrat d’entreprise a été signé entre le garagiste et le propriétaire du véhicule et indique qu’il appartenait à Monsieur [C] [H] de prendre ses dispositions pour stocker

[E], qu’elle a stockés dans ses locaux.

. - En cas de résolution du marché conclu entre Madame [A] [H] et Monsieur [K] [L], condamner Madame [A] [H] à rembourser à Monsieur [L] le montant du matériel d’ores et déjà posé par ce dernier ou stocké

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 32] (SUISSE) représenté par Maître Lionel STUCK

887 833 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis 7 Place du Chancelier Adenauer - 75116 PARIS représentée par Maître Robin STUCKEY

vérification associés ; Les clés du bureau de la chambre d'agriculture avec tous les doubles ; La liste des adhérents sous forme informatique ; Les archives ; Les ordinateurs et téléphones ; L'inventaire des stocks

Elle considère que les désordres ne proviennent pas d’une attaque de champignon, mais d’un dégât de gel lorsque les plants ont été stockés dans les réfrigérateurs de la société THOMAS PLANTS à des températures