Madame [U] et Monsieur [N] affirment avoir par la suite confié à Monsieur [O] des travaux d’électricité. Les travaux ont commencé en septembre 2022.

à la suite de l’immobilisation du véhicule depuis le 15 décembre 2023 (jour de la livraison), à parfaire,2.000 euros en réparation du préjudice moral subi,Autoriser la demanderesse à procéder à la mise

Monsieur [M] [Z] a subi diverses blessures.

Page EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe datée du 19 juin 2025, Monsieur [Z] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi

la Compagnie d'assurance Groupama Méditérranée, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, laquelle a offert une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis

FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Madame [H] [V] fait valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite

Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.

Elle indique avoir dû prendre des mesures conservatoires afin d'éviter l'aggravation des désordres et demande l'indemnisation du préjudice de jouissance subi. M.

charge par la Caisse de l’accident qu’elle a subi le 04 août 2023, ainsi que de ses suites au titre de la législation sur les risques professionnels ;Condamner la CPAM au versement de 1800 euros au titre

des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit

A l’audience, madame [Q] [A] , représentée par son conseil, modifie ses demandes comme suit : 2000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral subi, 610,90 € de dommages-intérêts pour préjudice matériel

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision 12)S’agissant du déficit fonctionnel permanent, indiquer dans le rapport d'expertise médicale si, après la consolidation, la victime subit

La SA [H] a par la suite bloqué ce compte joueur et lui a confisqué ses gains, en raison d’une utilisation jugée non conforme et frauduleuse et plus particulièrement d’une massive organisation de partages

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

[K] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

Suite à cet accident reconnu comme accident du travail, Monsieur [E] [D] a subi une fracture de la base du cinquième métacarpien, un arrachement de la styloïde ulnaire gauche et une entorse du rachis cervical

[H] [D] est resté seul propriétaire à la suite de la dissolution de l’indivision.