Par courriel du 15 avril 2020, l’expert désigné par la société 1001 VIES HABITAT a indiqué à l’expert de la société SURAVENIR ASSURANCES être dans l’attente de documents de la société 1001 VIES HABITAT

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [J] [D] [K]

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], [Adresse 2] représenté par Me Marie BRIDJI

autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements importants de la vie

LOGIS FAMILIAL, devenue la société 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [H] [S] épouse [I], [J] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° :

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [U] né le 05 Mai 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [Q] née le 10 Septembre 1969 Chez Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 3] VILLE

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [E] née le 20 Mai 1998 à [Localité 2] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation:L’[Localité 4] VILLE-EVRARD

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] VILLE-EVRARD

] [Localité 6] Absent représenté par Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 7] Absent INTERVENANT L’[Localité 5] VILLE-EVRARD

LE PREFET DE LA VIENNE préalablement avisé, , n’est pas présent à l’audience, représenté par Monsieur [V], PERSONNE RETENUE M.

Le 24 novembre 2022, l'Office Public de l'Habitat de la ville de [Localité 7] a fait signifier aux locataires un commandement de payer la somme en principal de 1 262,87 €, visant la clause résolutoire.

23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES

La Caisse indique que le rapport ne peut être transmis hors mise en oeuvre d’une expertise judiciaire à l’association sans violation du secret médical.

élève à 368.560 euros, dont 347.124 euros au titre de la part taxable de l’assurance vie.

Elle expose avoir souscrit auprès de la SA Pacifica un contrat garantissant les accidents de la vie, prévoyant l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la vie privée.