D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222

A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants

RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2026 à 14h39 Par Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 26/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWC DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nuné RAVALIAN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

dans l'introduction, de " Aux termes de l'article 472 [...] " jusqu'à " […] l'article 473 du code de procédure civile " ; ?dans le paragraphe sur la demande en paiement de l'arriéré locatif " M.

A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPD - Isolement Monsieur [H] [Z] né le 28 octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

janvier 2017] pour l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 93/13, notamment du déséquilibre significatif entre les droits et

D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 01 avril 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1