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en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR, greffière.

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Référés Civil

69d04465cdc6046d4709aabc

T. Judiciaire

2 avril 2026

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2 avril 2026

1231-6 du code civil, - condamner Monsieur [R] [V] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner monsieur [R] [V] aux entiers dépens de la procédure

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6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

[B] [R] à payer à Mme [P] [R] la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me [G] [Q] sur son affirmation

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6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

et accessoirement 1231-1 du code civil, des articles L.113-1, L.124-3 et L.124-5 al.1er du code des assurances que : - aux termes des rapports d'expertise, la société ALTO BTP pourtant spécialisée dans

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