Par conclusions notifiées par RPVA le 14 mai 2024, Monsieur [U] [L] et Madame [M] [P] épouse [L] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1231-6, 1304, 1304-6, 1343-2 et 1344-1 du code

[B] [Q] au regard de l'article 1646 du Code civil.

: 380 8090 02529D), au visa des articles 145 du code de procédure civile, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil

un état des lieux de la propriété de Madame [G] avant et après travaux. - Condamner in solidum Madame [J] [E], Madame [W] [D], Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] à verser à Madame [Y] [Q] dite [G] une

changement de ses conditions de travail ne lui avait été imposé, la Cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-9, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017,

tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement des articles 1101, 1137, 1240, 1582, 1583, 1641, 1645 et suivants ,1604 et suivants, 1792-2, 1231, 1231-1 et 1231-6 du code civil, aux fins de : - Condamner

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur

Madame A... à payer à Madame Y... la somme de 1.050,50 € net x 2 = 2.101 € net ; que sur l'indemnité légale de licenciement, selon les dispositions de l'article L. 1234-9 du code du travail « Le salarié

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que dans leurs attestations, Mme [Q] relate que M.

-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1, L. 1235-9, L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail ; ALORS QUE, quatrièmement, le fait, par un responsable d'agence, de constituer

dans son contexte d'énervement mutuel, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-2, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement

en « sous-charge » de travail, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1121-1 du Code du travail, ensemble les articles L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,

L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du Code du travail et des dispositions de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile mentionnée sur les bulletins de paye, Madame G...

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 9°) ALORS QU'est constitutif d'une faute grave et à tout le moins d'une cause réelle et sérieuse de

à la société de transport SAS [4] sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail.

les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QU'en cas de litige entre un salarié et son employeur, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et

L. 1231-1 et L 1233-71 du code du travail.